- obtenteur du brevet
- mполучатель патента
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
UPOV — Union pour la protection des obtentions végétales L Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l… … Wikipédia en Français
Union pour la Protection des Obtentions Végétales — L Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l initiative de la France (actuellement premier… … Wikipédia en Français
Union pour la protection des obtentions vegetales — Union pour la protection des obtentions végétales L Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l… … Wikipédia en Français
Union pour la protection des obtentions végétales — L Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l initiative de la France (actuellement premier… … Wikipédia en Français
Brevetabilité du vivant — La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique 2 Cas du génome 3 … Wikipédia en Français
Brevetabilite du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevetabilité Du Vivant — La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique 2 Le cas du génome … Wikipédia en Français
Brevetage du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevets sur le vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Certificat D'obtention Vegetale — Certificat d obtention végétale Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français